Pour avoir la personnalité juridique , il faut naître vivant et viable, c'est le principe. Qu'en est-il alors de l'embryon ? Est-il une personne ? Une chose ? ...
La procréation médicalement assistée est régit par le code de la santé publique, l'article L.2141-1 de ce même code définit la PMA comme « des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination ...
Un projet de loi vise à créer une catégorie unique de recherches sur la personne, incluant les études biomédicales, les études sur les soins courants et les études non interventionnelles. ...
Alors que la Mission d’information de révision des lois de bioéthique, conduite par Jean Léonetti (député UMP), vient de rendre son rapport (Assemblée Nationale, Rapport n°2235, 20 janvier 2010), l’heure est au bilan. ...
Tout médecin, quel que soit son mode d’exercice, a conscience qu’il engage sa responsabilité morale lors de l’accomplissement de son art. ...
Le patient ne peut en principe pas être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu’un patient soit hospitalisé alors qu’il n’y a pas consenti. Il s’agit alors de l’hospitalisation sous contrainte. ...
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet au patient, et à de strictes conditions à ses ayants droits, de consulter son dossier médical. ...
Que l’on soit dans le cadre d’une médecine libérale ou que le patient soit soigné à l’hôpital, le consentement du patient doit toujours être recueilli. Il s’agit d’un véritable droit du patient consacré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du mal ...
Le principe de l’obligation d’information fait partie intégrante de la pratique médicale. Elle est affirmée par le Code de déontologie mais aussi par le Code de la santé publique. ...
L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un préjudice subi par le patient lors de l' ...
Un professionnel de santé ne peut, en principe, prodiguer un acte de soin sur une personne sans avoir préalablement recueilli son consentement. ...
Dernières actualités droit médical
Publié le 23/08/2011 par Nazeleh Karimi - Corpo Droit Montpellier - vu 359 fois - Catégorie : Frontières du droit
Pour avoir la personnalité juridique , il faut naître vivant et viable, c'est le principe. Qu'en est-il alors de l'embryon ? Est-il une personne ? Une chose ?
Publié le 23/08/2011 par Nazeleh Karimi - Corpo Droit Montpellier - vu 360 fois - Catégorie : Composants du droit
La procréation médicalement assistée est régit par le code de la santé publique, l'article L.2141-1 de ce même code définit la PMA comme « des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination
Publié le 01/07/2011 par Emilie Boudreaux - vu 429 fois - Catégorie : Recherche médicale
Un projet de loi vise à créer une catégorie unique de recherches sur la personne, incluant les études biomédicales, les études sur les soins courants et les études non interventionnelles.
Publié le 30/06/2011 par Alexandra Morie - vu 429 fois - Catégorie : Composants du droit
Alors que la Mission d’information de révision des lois de bioéthique, conduite par Jean Léonetti (député UMP), vient de rendre son rapport (Assemblée Nationale, Rapport n°2235, 20 janvier 2010), l’heure est au bilan.
Publié le 30/06/2011 par Alexandra Morie - vu 387 fois - Catégorie : Praticiens
Tout médecin, quel que soit son mode d’exercice, a conscience qu’il engage sa responsabilité morale lors de l’accomplissement de son art.
Publié le 29/06/2011 par Claire Perrier - vu 539 fois - Catégorie : Devoirs des patients
Le patient ne peut en principe pas être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu’un patient soit hospitalisé alors qu’il n’y a pas consenti. Il s’agit alors de l’hospitalisation sous contrainte.
Publié le 29/06/2011 par Claire Perrier - vu 490 fois - Catégorie : Droits des patients
La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet au patient, et à de strictes conditions à ses ayants droits, de consulter son dossier médical.
Publié le 29/06/2011 par Claire Perrier - vu 452 fois - Catégorie : Droits des patients
Que l’on soit dans le cadre d’une médecine libérale ou que le patient soit soigné à l’hôpital, le consentement du patient doit toujours être recueilli. Il s’agit d’un véritable droit du patient consacré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du mal
Publié le 29/06/2011 par Claire Perrier - vu 398 fois - Catégorie : Praticiens
Le principe de l’obligation d’information fait partie intégrante de la pratique médicale. Elle est affirmée par le Code de déontologie mais aussi par le Code de la santé publique.
Publié le 29/06/2011 par Gabriel Seignalet - vu 354 fois - Catégorie : Praticiens
L'activité médicale présente un caractère particulier du fait qu'elle concerne l'intégrité physique des personnes. Ce particularisme va influer sur le régime de la responsabilité civile du médecin à l'occasion d'un préjudice subi par le patient lors de l'
Publié le 29/06/2011 par Claire Perrier - vu 397 fois - Catégorie : Praticiens
Un professionnel de santé ne peut, en principe, prodiguer un acte de soin sur une personne sans avoir préalablement recueilli son consentement.
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